Les réseaux sociaux en Côte d’Ivoire entrent dans une nouvelle ère de contrôle. Le procureur de la République, Braman Koné, a tenu une rencontre ce vendredi avec des journalistes, influenceurs, activistes et administrateurs de pages en ligne. Objectif : rappeler les obligations légales et mettre fin aux dérives constatées sur les plateformes numériques.
« À compter d’aujourd’hui, la récréation est terminée. Nous allons passer à la vitesse supérieure au niveau de la répression », a averti le procureur.
Responsabilités légales et sanctions prévues
Dans son intervention, Braman Koné a rappelé que l’activisme et la liberté d’opinion ne sauraient servir de prétexte à la haine, à la désinformation ou à l’atteinte à la dignité humaine. Il a insisté sur la responsabilité légale des influenceurs, directeurs de publication et administrateurs de sites.
L’article 103 de la loi n° 2019-867 portant régime juridique de la presse – modifiée en 2022, précise que le directeur de publication est pénalement responsable des contenus diffusés, même s’il n’en avait pas eu connaissance avant leur mise en ligne.
Le procureur a souligné l’obligation pour les plateformes de se doter de modérateurs qualifiés afin de contrôler, vérifier et retirer tout contenu illicite.
Les principales obligations fixées par la loi
Parmi les responsabilités rappelées figurent :
Vérifier la fiabilité des informations avant publication ;
Retirer les contenus manifestement illicites ou signalés ;
Encadrer les publications par une charte claire et respectueuse des lois ;
Protéger la vie privée et la dignité des individus ;
Éviter la diffusion de fausses informations, propos injurieux, discriminatoires ou incitant à la haine.
Le procureur a également rappelé les sanctions prévues : de lourdes amendes et des peines allant jusqu’à 20 ans de prison pour des faits tels que la diffusion de fausses nouvelles, les menaces, la diffamation ou encore les propos à caractère ethnique, religieux ou raciste.
Un appel à la responsabilité
En conclusion, Braman Koné a exhorté les acteurs des réseaux sociaux à adopter des chartes d’éthique et à assumer pleinement leur rôle de régulateurs. « Les réseaux sociaux sont juridiquement considérés comme une extension des médias. Le directeur de publication ou l’administrateur est pleinement responsable des contenus diffusés », a-t-il martelé.
Cette mise en garde ferme marque la volonté des autorités de freiner les dérives en ligne, dans un contexte politique et social sensible à l’approche de la présidentielle.
Tristan E. SAHI
